3423 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 1032 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
sécurité sociale - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1031 M. Yannick Neuder (Droite Républicaine) - Isère
sécurité sociale - Baisse des tarifs de biologie médicale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1030 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1029 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
sécurité routière - Manque de places pour l'examen du permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1028 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
sécurité routière - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1027 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
sécurité routière - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1026 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
sécurité des biens et des personnes - Vente à la sauvette de cigarettes
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1025 M. Bruno Clavet (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1024 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1023 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
sécurité des biens et des personnes - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1022 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les rodéos urbains
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1021 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
sécurité des biens et des personnes - Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1020 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1019 Mme Christine Engrand (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
santé - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1018 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
santé - Santé mentale périnatale en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1017 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
santé - Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1016 Mme Christelle Petex (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
santé - Politique de prévention de la santé mentale au travail
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1015 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
santé - Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1014 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
sang et organes humains - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1013 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1012 M. Olivier Falorni (Les Démocrates) - Charente-Maritime
retraites : régime général - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1011 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1010 M. Jean-Yves Bony (Droite Républicaine) - Cantal
retraites : régime agricole - Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1009 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
retraites : généralités - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1008 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
retraites : généralités - Retraite des dockers
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024