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Intitulé Date
17ème législature - QE 715 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
syndicats - Représentativité des organisations professionnelles
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 714 M. Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
sports - Statut des coachs exerçant leur activité en ligne
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 713 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
sports - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 712 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
sports - Programmation des matchs de Ligue 2
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 711 Mme Béatrice Bellamy (Horizons & Indépendants) - Vendée
sports - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 710 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
sports - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 709 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
sports - Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 708 M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) - Mayenne
services à la personne - Reconnaissance des accueillants familiaux
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 707 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
sécurité sociale - Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 706 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
sécurité sociale - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 705 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
sécurité sociale - Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 704 M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime
sécurité sociale - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 703 M. Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
sécurité sociale - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 702 Mme Christelle Petex (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
sécurité sociale - Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 701 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
sécurité routière - Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 700 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 699 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
sécurité routière - Permis de conduire - Auto école - Inspecteur
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 698 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
sécurité routière - Mortalité sur les routes de l'Eure
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 697 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
sécurité routière - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 696 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
sécurité routière - Délais de récupération du permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 695 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
sécurité routière - Défaillance des airbags Takata
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 694 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
sécurité routière - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 693 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
sécurité des biens et des personnes - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 692 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des cheminées
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 691 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
sécurité des biens et des personnes - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024