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Intitulé Date
17ème législature - QE 2312 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
justice - Justice pour Mehdi Ben Barka
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2311 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
interruption volontaire de grossesse - Accès à l'IVG dans les territoires ruraux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2310 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
industrie - Fabrication de semi-conducteurs
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2309 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
impôts et taxes - Assujettissement des logements vacants à la TEOM
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2308 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
immigration - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2307 Mme Ersilia Soudais (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
immigration - Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2306 Mme Nadine Lechon (Rassemblement National) - Dordogne
gendarmerie - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2305 M. Bernard Chaix (UDR) - Alpes-Maritimes
gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2304 Mme Marie-Ange Rousselot (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Auto-certification fiscale des familles expatriées
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2303 M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
fonctionnaires et agents publics - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2302 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
fonctionnaires et agents publics - Évolution du CAPPEI
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2301 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
fonctionnaires et agents publics - Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2300 Mme Eliane Kremer (Droite Républicaine) - Bas-Rhin
fonction publique de l'État - Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2299 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
femmes - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences
Ministère : Logement
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2298 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
famille - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2297 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
étrangers - Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2296 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
étrangers - Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2295 Mme Michèle Tabarot (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
établissements de santé - SAMU - saturation et retards de soins
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2294 M. Raphaël Arnault (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Vaucluse
établissements de santé - La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2293 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
établissements de santé - Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2292 M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente
établissements de santé - Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2291 M. Raphaël Arnault (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Vaucluse
établissements de santé - Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2290 Mme Dominique Voynet (Écologiste et Social) - Doubs
environnement - Avenir du "pacte en faveur de la haie"
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2289 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
entreprises - Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2288 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/11/2024