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Intitulé Date
17ème législature - QE 1547 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1546 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
professions et activités sociales - Salaires impayés des assistantes maternelles
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1545 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
professions de santé - Situation économique des infirmières et infirmiers en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1544 M. Raphaël Schellenberger (Non inscrit) - Haut-Rhin
professions de santé - Reprise des études dans les métiers en tension
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1543 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
professions de santé - Régulation de la profession d'ostéopathe
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1542 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
professions de santé - Réforme du 3e cycle de pharmacie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1541 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
professions de santé - Études de médecine et postes d'interne
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1540 M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne
professions de santé - Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1539 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
professions de santé - Difficultés financières des centres de soins infirmiers
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1538 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
professions de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1537 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
professions de santé - Assurer une meilleure prise en charge des patients
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1536 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
postes - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1535 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
politique sociale - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1534 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
politique extérieure - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1533 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
politique extérieure - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1532 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
politique extérieure - COP 29 Bakou
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1531 M. Bryan Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
police - Vidéosurveillance en garde à vue
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1530 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
police - Vidéosurveillance dans les gardes à vue
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1529 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
police - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1528 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
police - Effectifs C3N et OCRVP
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1527 Mme Frédérique Meunier (Droite Républicaine) - Corrèze
police - Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1526 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1525 M. José Beaurain (Rassemblement National) - Aisne
police - Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1524 Mme Brigitte Liso (Ensemble pour la République) - Nord
pharmacie et médicaments - Réforme du 3e cycle des études de pharmacie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1523 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
pharmacie et médicaments - Demande d'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024