5649 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 4230 M. Antoine Armand (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
logement - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)
Ministère : Logement
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4229 M. Bastien Marchive (Ensemble pour la République) - Deux-Sèvres
logement - Production et distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS)
Ministère : Logement
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4228 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels
Ministère : Logement
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4227 M. Antoine Armand (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
logement - Modalités de calcul du DPE
Ministère : Logement
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4226 M. Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) - Nord
logement - Logements vacants en France
Ministère : Logement
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4225 M. Antoine Armand (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
logement - Diagnostic de performance - Bâti ancien
Ministère : Logement
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4224 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
logement - Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov
Ministère : Logement
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4223 M. Antoine Armand (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
logement - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4222 Mme Florence Joubert (Rassemblement National) - Dordogne
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale en France
Ministère : Justice
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4221 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
lieux de privation de liberté - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau
Ministère : Justice
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4220 Mme Florence Joubert (Rassemblement National) - Dordogne
justice - État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués
Ministère : Justice
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4219 M. Didier Lemaire (Horizons & Indépendants) - Haut-Rhin
institutions sociales et médico sociales - Impact de l'extension de la Prime Ségur
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 18/02/2025
Réponse JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4218 Mme Florence Joubert (Rassemblement National) - Dordogne
institutions sociales et médico sociales - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4217 M. Maxime Laisney (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
institutions sociales et médico sociales - Absence de financement par l'État de la prime Ségur
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 18/02/2025
Réponse JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4216 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
industrie - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4215 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
industrie - Industrie - menaces contre le secteur du luxe
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4214 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
impôts et taxes - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4213 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
impôts et taxes - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4212 Mme Christine Engrand (Non inscrit) - Pas-de-Calais
impôts et taxes - Fiscalité des activités de conseil en immobilier
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4211 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
impôts et taxes - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4210 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
impôt sur le revenu - Article 156 II du code général des impôts
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4209 Mme Nicole Le Peih (Ensemble pour la République) - Morbihan
gendarmerie - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4208 M. Frédéric Petit (Les Démocrates) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger
Ministère : Armées
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4207 M. Vincent Caure (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4206 M. Antoine Armand (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
Français de l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 18/02/2025