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Intitulé Date
17ème législature - QE 3285 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
entreprises - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3284 M. Philippe Latombe (Les Démocrates) - Vendée
entreprises - Défaillances persistantes du guichet unique INPI
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3283 M. Xavier Albertini (Horizons & Indépendants) - Marne
enseignement supérieur - Extension du « Pass éducation »
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3282 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
enseignement supérieur - Enseignement de la santé dans le Var
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3281 Mme Sandra Delannoy (Rassemblement National) - Nord
enseignement - Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3280 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
enseignement - Montant de la rémunération des enseignants vacataires
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3279 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
enseignement - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3278 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
enseignement - L'éducation des jeunes Français
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3277 M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) - Hérault
enseignement - Instruction en famille et situation propre de l'enfant
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3276 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
enseignement - Hausse du nombre des AESH
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3275 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
enseignement - Formation des enseignants spécialisés
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3274 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
enseignement - Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3273 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
enseignement - Demandes d'instruction en famille
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3272 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
enseignement - Défense de l'instruction en famille
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3271 M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
enseignement - Application « Faits Établissement »
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3270 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
enfants - Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3269 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
enfants - Lutte contre la prostitution des mineurs
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3268 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
enfants - Freins au développement des micro-crèches
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3267 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
enfants - Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3266 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
enfants - Enlèvements internationaux d'enfants
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3265 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3264 M. Maxime Laisney (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
énergie et carburants - Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
Ministère : Armées
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3263 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
énergie et carburants - Pouvoir d'achat - chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3262 Mme Pascale Got (Socialistes et apparentés) - Gironde
énergie et carburants - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
Ministère : Logement
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3261 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
énergie et carburants - Entreprises locales de distribution
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 21/01/2025