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Intitulé Date
17ème législature - QE 3210 Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura
animaux - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3209 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
animaux - Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3208 Mme Lisa Belluco (Écologiste et Social) - Vienne
animaux - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3207 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
animaux - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3206 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3205 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
anciens combattants et victimes de guerre - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3204 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
aménagement du territoire - Zones franches urbaines
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3203 Mme Laure Miller (Ensemble pour la République) - Marne
agriculture - Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3202 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
agriculture - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3201 M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) - Hérault
agriculture - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3200 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
agriculture - Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3199 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
agriculture - Attaques de loups
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3198 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
voirie - Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3197 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
travail - Réduction du délai de recours en cas de licenciement
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3196 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
transports routiers - Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3195 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
transports par eau - Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3194 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
transports ferroviaires - SNCF-Ouigo
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3193 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
transports ferroviaires - SNCF-Augmentation des coûts
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3192 M. Raphaël Arnault (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Vaucluse
transports aériens - L'aéroport d'Avignon, une aberration écologique nuisible aux habitants
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3191 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
taxe sur la valeur ajoutée - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3190 M. Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
sports - Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3189 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
services publics - Accès aux services en ligne des administrations publiques
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3188 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
services à la personne - Budget alloué à l'ADMR
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3187 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3186 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
sécurité des biens et des personnes - Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2025