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Intitulé Date
17ème législature - QE 1597 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
travail - Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1596 M. Alexis Corbière (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
travail - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !
Ministère : Culture
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1595 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
travail - Conduite de véhicules dangereux agricoles par des mineurs apprentis
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1594 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
transports routiers - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
Ministère : Transports
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1593 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
transports ferroviaires - TGV Paris Douai
Ministère : Transports
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1592 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
transports ferroviaires - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Ministère : Transports
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1591 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
transports ferroviaires - Dégradation du transport des céréales en train
Ministère : Transports
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1590 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
transports ferroviaires - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
Ministère : Transports
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1589 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
transports aériens - Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026
Ministère : Transports
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1588 M. Antoine Léaument (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
transports aériens - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1587 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
transports aériens - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
Ministère : Transports
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1586 Mme Christelle Petex (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
télécommunications - Démarchage téléphonique abusif
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1585 M. Emeric Salmon (Rassemblement National) - Haute-Saône
syndicats - Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1584 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
syndicats - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1583 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
sports - Islamisme dans le sport
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1582 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
sports - Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1581 M. Pouria Amirshahi (Écologiste et Social) - Paris
sécurité routière - Protection des cyclistes face aux violences motorisées
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1580 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
sécurité routière - Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1579 M. Thierry Sother (Socialistes et apparentés) - Bas-Rhin
sécurité routière - Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1578 Mme Laetitia Saint-Paul (Horizons & Indépendants) - Maine-et-Loire
sécurité routière - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1577 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1576 M. Alexis Jolly (Rassemblement National) - Isère
sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1575 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
sécurité des biens et des personnes - Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1574 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1573 M. Emeric Salmon (Rassemblement National) - Haute-Saône
sécurité des biens et des personnes - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024