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Intitulé Date
17ème législature - QE 1347 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
santé - Pérennité du dispositif Asalée
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1346 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
santé - Lutte contre la prolifération des punaises de lit
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1345 M. Pascal Lecamp (Les Démocrates) - Vienne
santé - Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1344 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
santé - Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1343 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
santé - Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1342 Mme Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
santé - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1341 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
sang et organes humains - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1340 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
sang et organes humains - Financement du don du sang
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1339 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
retraites : régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1338 Mme Sophie-Laurence Roy (Rassemblement National) - Yonne
retraites : régime agricole - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1337 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
retraites : généralités - Retraites des conjoints collaborateurs
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1336 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1335 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
retraites : généralités - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1334 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
retraites : généralités - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1333 M. Julien Dive (Droite Républicaine) - Aisne
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraites des agents de police municipale
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1332 M. Philippe Ballard (Rassemblement National) - Oise
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1331 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
propriété intellectuelle - Droits SACEM et hébergements touristiques
Ministère : Culture
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1330 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
professions judiciaires et juridiques - Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1329 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
professions et activités sociales - Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1328 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
professions et activités sociales - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1327 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
professions et activités sociales - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1326 Mme Sophie Errante (Non inscrit) - Loire-Atlantique
professions et activités sociales - Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1325 M. Aly Diouara (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
professions et activités sociales - Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1324 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
professions et activités immobilières - Encadrement de la facturation du pré-état daté
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1323 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
professions de santé - Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024