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Intitulé Date
17ème législature - QE 4355 Mme Danielle Simonnet (Écologiste et Social) - Paris
animaux - Transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibes
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4354 Mme Corinne Vignon (Ensemble pour la République) - Haute-Garonne
animaux - Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4353 Mme Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
animaux - Solution viable pour le transfert des orques du Marineland d'Antibes
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4352 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
animaux - Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4351 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
animaux - Protection légale des animaux domestiques en France
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4350 M. Jean-Louis Roumégas (Écologiste et Social) - Hérault
animaux - Pour un contrôle effectif et systématique des abattoirs français
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4349 M. Serge Muller (Rassemblement National) - Dordogne
animaux - Interdiction des pièges à colle
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4348 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
animaux - Interdiction des méthodes létales et traitements cruels sur les pigeons
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4347 M. Charles Fournier (Écologiste et Social) - Indre-et-Loire
animaux - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4346 Mme Valérie Rossi (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
animaux - Défiscalisation du pet sitting
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4345 M. Denis Masséglia (Ensemble pour la République) - Maine-et-Loire
animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4344 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
animaux - Animaux du parc Marineland à Antibes
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4343 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire
Ministère : Armées
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4342 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
agroalimentaire - Les Français mangeront-ils des insectes à leur insu ?
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4341 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
agriculture - Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculture
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4340 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
agriculture - Dangers encourus par la filière betteravière en France
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4339 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
action humanitaire - Contribution de la France à l'UNRWA
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4338 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
accidents du travail et maladies professionnelles - Victimes de l'amiante : rôle des associations et réformes attendues
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4337 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4336 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
accidents du travail et maladies professionnelles - Décès sur un chantier à Aubervilliers : agir sur les conditions de travail
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4335 Mme Dominique Voynet (Écologiste et Social) - Doubs
transports ferroviaires - Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
Ministère : Transports
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4334 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
transports ferroviaires - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre
Ministère : Transports
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4333 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
transports - La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATA
Ministère : Transports
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4332 M. Guillaume Lepers (Droite Républicaine) - Lot-et-Garonne
tourisme et loisirs - Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
Ministère : Tourisme
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4331 M. Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
télécommunications - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 18/02/2025