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Intitulé Date
17ème législature - QE 2122 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
médecine - Décret sur le secret médical
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2121 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2120 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
maladies - Disparition des cancers HPV
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2119 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
maladies - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2118 Mme Eliane Kremer (Droite Républicaine) - Bas-Rhin
logement : aides et prêts - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov'
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2117 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
logement : aides et prêts - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2116 M. Vincent Descoeur (Droite Républicaine) - Cantal
logement : aides et prêts - Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2115 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
logement - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2114 Mme Eliane Kremer (Droite Républicaine) - Bas-Rhin
logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2113 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
lieux de privation de liberté - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2112 M. Kévin Mauvieux (Rassemblement National) - Eure
lieux de privation de liberté - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2111 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
lieux de privation de liberté - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2110 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2109 Mme Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
jeux et paris - Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2108 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
jeunes - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2107 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
Internet - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2106 M. Alexandre Dufosset (Rassemblement National) - Nord
industrie - Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2105 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
impôts locaux - Contre la création d'un nouvel impôt local
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2104 M. Paul Vannier (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
impôts et taxes - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2103 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
immigration - Risques liés à la procédure de kafala
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2102 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
gendarmerie - Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2101 M. Frédéric Weber (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
frontaliers - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2100 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
formation professionnelle et apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2099 M. Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) - Indre-et-Loire
formation professionnelle et apprentissage - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2098 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
formation professionnelle et apprentissage - Contrat de professionnalisation
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024