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Intitulé Date
17ème législature - QE 2262 M. Théo Bernhardt (Rassemblement National) - Bas-Rhin
élevage - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2261 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
élevage - Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2260 Mme Perrine Goulet (Les Démocrates) - Nièvre
élevage - Adaptation des mesures face aux attaques de loups
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2259 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
élections et référendums - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2258 Mme Annie Vidal (Ensemble pour la République) - Seine-Maritime
eau et assainissement - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2257 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
eau et assainissement - Perspectives de gestion territorialisée de l'eau
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2256 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
eau et assainissement - Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC)
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2255 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
droits fondamentaux - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue !
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2254 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
droit pénal - Régime de responsabilité des sauveteurs en mer
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2253 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
drogue - Prévention des addictions
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2252 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
donations et successions - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2251 Mme Annie Vidal (Ensemble pour la République) - Seine-Maritime
dépendance - CDCA dans le consortium du SPDA
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2250 Mme Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) - Maine-et-Loire
démographie - Soutien à la démographie française
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2249 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
défense - Sécurité des informations transmises aux Allemands
Ministère : Armées
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2248 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
défense - Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo
Ministère : Armées
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2247 M. Lionel Causse (Ensemble pour la République) - Landes
cycles et motocycles - Menaces sur la filière vélo en France
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2246 M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime
cycles et motocycles - Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2245 M. Philippe Bonnecarrère (Non inscrit) - Tarn
cours d'eau, étangs et lacs - Définition d'un cours d'eau
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2244 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
copropriété - Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2243 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
consommation - Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2242 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
consommation - Droit de rétractation spécifique aux foires et salons
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2241 Mme Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Loiret
consommation - Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 26/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2240 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
communes - Délais de remboursement du FCTVA aux communes
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2239 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
communes - Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2238 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
commerce et artisanat - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 26/11/2024