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Intitulé Date
17ème législature - QE 4280 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
professions de santé - Conditions d'exercice des orthophonistes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4279 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Puy-de-Dôme
professions de santé - Accès aux soins kinésithérapiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4278 M. Boris Tavernier (Écologiste et Social) - Rhône
politique extérieure - Sort des lauréats du programme de recherche PAUSE à Gaza
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4277 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
politique extérieure - Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4276 Mme Sabrina Sebaihi (Écologiste et Social) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - M. Netanyahu a survolé l'espace aérien français malgré un mandat d'arrêt (CPI)
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4275 Mme Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire
politique extérieure - Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4274 M. François Gernigon (Horizons & Indépendants) - Maine-et-Loire
politique extérieure - Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4273 M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
police - Suppression du GSP de Tarascon
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4272 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
police - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4271 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
police - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4270 M. Joseph Rivière (Rassemblement National) - Réunion
police - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4269 M. Yoann Gillet (Rassemblement National) - Gard
police - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4268 M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments à base de quétiapine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4267 M. Eric Liégeon (Droite Républicaine) - Doubs
pharmacie et médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4266 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
pharmacie et médicaments - Le faible recours aux traitements hormonaux en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4265 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
personnes handicapées - Statut des AESH
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4264 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
personnes handicapées - Santé - Handicap mental
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 18/02/2025
Réponse JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4263 Mme Sandra Delannoy (Rassemblement National) - Nord
personnes handicapées - Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4262 M. Antoine Armand (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
personnes handicapées - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4261 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
personnes handicapées - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ?
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4260 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
personnes handicapées - Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4259 M. Philippe Brun (Socialistes et apparentés) - Eure
personnes handicapées - Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4258 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
personnes handicapées - Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4257 Mme Michèle Tabarot (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
personnes handicapées - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4256 M. Emmanuel Duplessy (Écologiste et Social) - Loiret
personnes handicapées - Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 18/02/2025