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Intitulé Date
17ème législature - QE 4105 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
aquaculture et pêche professionnelle - Manque de transparence de l'Observatoire Pélagis pour les pêcheurs
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4104 Mme Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social) - Rhône
animaux - Utilisation d'animaux à des fins scientifiques
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4103 Mme Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) - Seine-Saint-Denis
animaux - Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4102 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
animaux - Requalification juridique du vol de chiens
Ministère : Justice
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4101 M. Denis Fégné (Socialistes et apparentés) - Hautes-Pyrénées
animaux - Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4100 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
agroalimentaire - Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4099 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
agroalimentaire - Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4098 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
agriculture - Soutien à l'agriculture française face à la concurrence.
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4097 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
agriculture - Situation économique des agriculteurs français
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4096 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
agriculture - Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4095 Mme Christine Engrand (Non inscrit) - Pas-de-Calais
agriculture - Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4094 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
agriculture - Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4093 M. Pierre Meurin (Rassemblement National) - Gard
agriculture - Fin de l'étiquetage Sud de France
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4092 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
agriculture - Cellule Demeter et observatoires de l'agribashing
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4091 M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) - Var
administration - Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4090 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4089 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
accidents du travail et maladies professionnelles - ACAATA pour les ouvriers dockers
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4088 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
transports ferroviaires - Transport ferroviaire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4087 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
transports ferroviaires - Grèves dans les transports
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4086 Mme Claire Lejeune (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
transports - Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4085 Mme Julie Lechanteux (Rassemblement National) - Var
tourisme et loisirs - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4084 M. Thierry Liger (Droite Républicaine) - Orne
taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4083 M. Thierry Liger (Droite Républicaine) - Orne
taxe sur la valeur ajoutée - Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4082 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA appliqué aux SPA
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4081 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025