1085 résultats trouvés
- N° 1327 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou relative à la restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique)
- N° 1332 - Proposition de loi de M. David Amiel visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- N° 1338 - Proposition de loi de M. François Hollande visant à créer le statut de réfugié scientifique
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Créer le statut de réfugié scientifique)
- N° 1304 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées)
- N° 1295 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil)
- N° 1297 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le travail des artisans
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Faciliter le travail des artisans)
- N° 1335 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
- N° 1311 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à libérer du temps médical afin d'améliorer l'accès aux soins
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Libérer du temps médical afin d'améliorer l'accès aux soins)
- N° 1303 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
- N° 1301 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel)
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