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N° 1098 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables)
N° 1076 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l'utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l'utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux)
N° 1070 - Proposition de loi de M. Laurent Lhardit visant à préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national)
N° 1066 - Proposition de loi de Mme Hanane Mansouri visant à interdire le mariage d'une personne faisant l'objet d'une mesure d'expulsion, d'éloignement ou d'interdiction du territoire national
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Interdire le mariage d'une personne faisant l'objet d'une mesure d'expulsion, d'éloignement ou d'interdiction du territoire national)
N° 1075 - Proposition de loi de M. Pascal Jenft visant à créer un statut de vétéran des armées
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Créer un statut de vétéran des armées)
N° 1058 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet visant à maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique)
N° 1052 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Rousseau et Mme Nicole Dubré-Chirat visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale)
N° 1079 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements)
N° 1068 - Proposition de loi de M. Bernard Chaix visant à protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions)
N° 1101 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à mettre fin au « devoir conjugal »
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Mettre fin au « devoir conjugal »)