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N° 1283 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun: Date de dépôt : 16/04/2025; Voir le dossier (Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun)
N° 1280 - Proposition de résolution de M. Thierry Liger invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire: Date de dépôt : 11/04/2025; Voir le dossier (Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire)
N° 1279 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 10/04/2025; Voir le dossier (Lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
N° 1271 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'islamophobie: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (L'islamophobie)
N° 1267 - Proposition de résolution de Mme Émeline K/Bidi visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti)
N° 1261 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à allonger la durée de la session ordinaire: Date de dépôt : 07/04/2025; Voir le dossier (Allonger la durée de la session ordinaire)
N° 1262 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer une procédure de temps structuré: Date de dépôt : 07/04/2025; Voir le dossier (Instaurer une procédure de temps structuré)
N° 1260 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala pour la construction d'une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune: Date de dépôt : 07/04/2025; Voir le dossier (Construction d'une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune)
N° 1259 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,: Date de dépôt : 04/04/2025; Voir le dossier (Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla)
N° 1258 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie: Date de dépôt : 04/04/2025; Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)

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