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N° 1057 - Proposition de loi de M. Sylvain Carrière visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité)
N° 1096 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste)
N° 1072 - Proposition de loi de M. Julien Limongi visant à rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage)
N° 1093 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité)
N° 1073 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée)
N° 1094 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
N° 1067 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à interdire le placement à l'hôtel de mineurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (interdire les placements des mineurs en hôtel)
N° 1088 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité)
N° 1051 - Proposition de résolution de M. Aurélien Dutremble visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs)
N° 1099 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19 et à partager la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Etablir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19)