947 résultats trouvés
- N° 1055 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insectes dans les denrées alimentaires
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insectes dans les denrées alimentaires)
- N° 1071 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à améliorer l'accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance)
- N° 1082 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Moratoire sur les nouveaux incinérateurs)
- N° 1087 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq visant à assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés)
- N° 1092 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement)
- N° 1100 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Fin de vie)
- N° 1059 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés)
- N° 1062 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine)
- N° 1061 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé)
- N° 1064 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à modifier les modalités du congé maternité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Modifier les modalités du congé maternité)
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