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N° 1286 - Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques)
N° 1320 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées)
N° 1293 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français)
N° 1294 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant reconnaître le droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale pour les étudiants et à encourager la réduction du nombre d'animaux utilisés dans la recherche et l'enseignement: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d'animaux utilisés dans la recherche et l'enseignement)
N° 1318 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Lutter contre le non-recours aux droits sociaux)
N° 1326 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi)
N° 1316 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à conditionner l'obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours ainsi qu'à rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Conditionner l'obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule)
N° 1319 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
N° 1336 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier)
N° 1284 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau visant à fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution: Date de dépôt : 16/04/2025; Voir le dossier (Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution)

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