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N° 2902 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont portant sur la prise en compte de la lutte contre l'effet de serre par la gestion durable des ressources forestières: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Lutte contre l'effet de serre par la gestion durable des ressources forestières)
N° 2898 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à déclarer inéligibles les maires ne respectant pas l'objectif de réalisation d'au moins 20% de logements locatifs sociaux dans leur commune: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Inégibilité des maires ne respectant pas le taux d'au moins 20% de logements locatifs sociaux dans leur commune)
N° 2894 - Proposition de loi de M. Jacques Brunhes tendant à accorder la primauté à la commune de résidence des parents pour l'enregistrement de l'acte de naissance: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Administration : enregistrement de l'acte de naissance)
N° 2896 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à assurer la mise en oeuvre des recommandations émises par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Recommandations de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)
N° 2897 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à instaurer un abattement facultatif sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit des personnes vivant seules, étant handicapées ou âgées de plus de 60 ans et ayant de faibles revenus: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Abattement sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
N° 2895 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Interdiction des propos et des actes injurieux contre les religions)
N° 2911 - Proposition de loi de M. Claude Evin relative à la protection des travailleurs et du public contre le tabagisme passif: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Protection des travailleurs et du public contre le tabagisme passif)
N° 2901 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet relative à la lutte contre le recours abusif aux conventions de stages comme substitut à des contrats de travail et à la revalorisation du statut de stagiaire: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Lutte contre le recours abusif aux conventions de stages)
N° 2908 - Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à interdire le prélèvement des frais bancaires sur le compte des personnes n'ayant que les minima sociaux pour vivre: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Prélèvement des frais bancaires sur le compte des personnes n'ayant que les minima sociaux pour vivre)
N° 2907 - Proposition de loi de M. Jacques Briat sur les dates de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie)