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N° 2903 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification visant à abroger la loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Abrogation de la loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme)
N° 2904 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Abrogation de la loi du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées)
N° 2909 - Proposition de loi de M. Philippe Rouault réformant la réglementation des sociétés en état de cessation des paiements: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Réglementation des sociétés en état de cessation des paiements)
N° 2916 - Proposition de loi organique de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative au financement d'élections primaires en vue de la désignation des candidats à l'élection présidentielle: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Financement de primaires pour la désignation des candidats à l'élection présidentielle)
N° 2915 - Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à l'organisation d'élections primaires en vue de la désignation des candidats à l'élection présidentielle: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Organisation de primaires pour la désignation des candidats à l'élection présidentielle)
N° 2912 - Proposition de loi de M. Philippe Rouault portant création "d'un service civil obligatoire": Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Mise en place d'un service civil obligatoire)
N° 2906 - Proposition de loi de M. Christian Bataille tendant à organiser la gestion durable des déchets radioactifs: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Gestion durable des déchets radioactifs)
N° 2905 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 4 avril 1942 relative aux classements et aux prix des hôtels et restaurants: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Abrogation de la loi du 4 avril 1942 relative aux classements et aux prix des hôtels et restaurants)
N° 2913 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif et à l'interdiction de la vente de tabac aux mineurs: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Protection contre les dangers du tabagisme passif et interdiction de la vente de tabac aux mineurs)
N° 2910 - Proposition de loi de M. Denis Merville visant à encourager l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux pluviales: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Installation d'un système de récupération et de traitement des eaux pluviales)