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N° 2824 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à ce que les établissements scolaires assurent la distribution de fruits et légumes frais à leurs élèves: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Etablissements scolaires : instauration d'une distribution de fruits et légumes frais)
N° 2823 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Suppression de la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural)
N° 2813 - Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à instaurer un système de consigne pour les bouteilles de bière en verre: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Bouteilles de bière en verre : instauration d'un système de consigne)
N° 2817 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à créer un Service national citoyen: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Création d'un service national citoyen)
N° 2822 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à élargir à la Lorraine l'expérimentation du péage pour les poids lourds et à en améliorer les modalités: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Péage pour les poids lourds : extension à la Lorraine de l'expérimentation et amélioration de ses modalités)
N° 2816 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ce que les statuts des communautés de communes ou d'agglomération puissent prévoir que l'élection des vice-présidents s'effectue au scrutin proportionnel: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Vice-présidents des communautés de communes ou d'agglomération : possibilité d'élection au scrutin proportionnel)
N° 2821 - Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet tendant à interdire la pratique des "enchères inversées" pour la conclusion d'un contrat de travail: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Conclusion d'un contrat de travail : interdiction de la pratique des "enchères inversées")
N° 2809 - Proposition de loi, adoptée avec modification en 2e lecture par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Société : lutte contre les violences au sein du couple ou contre les mineurs)
N° 2820 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur les édifices publics: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Edifices publics : caractère obligatoire du pavoisement du drapeau français)
N° 2815 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à supprimer les droits de succession des enfants concernant la résidence principale de leurs parents: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Suppression des droits de succession des enfants concernant la résidence principale de leurs parents)