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N° 2819 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à rendre obligatoire la mention : "Liberté, Egalité, Fraternité" sur les édifices publics: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Edifices publics : caractère obligatoire de la mention : "Liberté, Egalité, Fraternité")
N° 2814 - Proposition de loi de M. Daniel Mach visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Interdiction de la vente d'alcool aux mineurs)
N° 2818 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à créer un service républicain obligatoire: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Création d'un service républicain obligatoire)
N° 2808 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent: Date de dépôt : 24/01/2006; Voir le dossier (Divorce : déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé)
N° 2794 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure: Date de dépôt : 17/01/2006; Voir le dossier (Réduction la durée de présentation des motions de procédure)
N° 2800 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle: Date de dépôt : 17/01/2006; Voir le dossier (Renforcement du pluralisme dans les procédures de contrôle)
N° 2797 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne: Date de dépôt : 17/01/2006; Voir le dossier (Amélioration de l'information en matière européenne)
N° 2799 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire: Date de dépôt : 17/01/2006; Voir le dossier (Procédure des commissions élargies en matière budgétaire)
N° 2791 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi: Date de dépôt : 17/01/2006; Voir le dossier (Respect du domaine de la loi)
N° 2795 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes: Date de dépôt : 17/01/2006; Voir le dossier (Globalisation de la phase générale de la discussion des textes)