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N° 2877 - Proposition de résolution de M. Daniel Mach tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion par les Conseils généraux: Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion)
N° 2889 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité: Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Défense : partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité)
N° 2871 - Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le déroulement des opérations concernant l'ex-porte-avions "Clemenceau" depuis décembre 2002, d'évaluer la charge financière en résultant pour l'Etat et les solutions à mettre en oeuvre pour que notre pays assume ses responsabilités en matière de déconstruction de navires civils et militaires: Date de dépôt : 16/02/2006; Voir le dossier (Déconstruction des navires civils et militaires : examen du déroulement des opérations concernant le "Clémenceau")
N° 2857 - Proposition de loi de M. François-Xavier Villain visant à introduire un dispositif de bonification dans le système du permis à points pour les professionnels de la route: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Bonification dans le système du permis à points pour les professionnels de la route)
N° 2861 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à permettre la participation aux frais d'opérations de secours lors des interventions consécutives à la pratique d'une activité sportive ou de loisir: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Frais d'opérations de secours)
N° 2869 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux obtentions végétales: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Obtentions végétales (durées minimales du droit d'obtenteur))
N° 2859 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Reconnaissance du don du sang comme grande cause nationale)
N° 2863 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Prise en charge des victimes d'accidents médicaux)
N° 2860 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à inciter les employeurs à recourir au télétravail pour embaucher des personnes handicapées: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Télétravail et embauche des travailleurs handicapés)
N° 2862 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à permettre la révision des cartes départementales des pharmacies dans l'objectif de permettre un meilleur service au public en milieu rural: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Révision des cartes départementales des pharmacies)