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N° 3506 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Égalité entre les femmes et les hommes dans le sport)
N° 3507 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs)
N° 3505 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires suite à la crise sanitaire: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Installation des notaires suite à la crise sanitaire)
N° 3509 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile)
N° 3504 - Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Incrimination de la négation du génocide des Arméniens)
N° 3515 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à supprimer les cotisations salariales, patronales, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale et à créer en contrepartie un micro-prélèvement de 2 % sur tous les paiements électroniques, scripturaux et les transactions financières: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Suppression des cotisations salariales et patronales)
N° 3513 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à l'extension du délit d'entrave aux missions de service public pour lutter contre l'islamisme: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Extension du délit d'entrave aux missions de service public)
N° 3511 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers non accompagnées: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers non accompagnées)
N° 3519 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l'inscrire dans la devise nationale: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l'inscrire dans la devise nationale)
N° 3512 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à renforcer la protection des professionnels dans le cadre de contrat de prestation de services: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Contrat de prestation de services)