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N° 3640 - Proposition de résolution de M. Yannick Favennec-Bécot relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie: Date de dépôt : 07/12/2020; Voir le dossier (Musées d'Orsay et de l'Orangerie)
N° 3639 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité: Date de dépôt : 04/12/2020; Voir le dossier (Anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité)
N° 3636 - Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson relative à la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 02/12/2020; Voir le dossier (Sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne)
N° 3630 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au Défenseur des droits: Date de dépôt : 02/12/2020; Voir le dossier (Défenseur des droits)
N° 3629 - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant renforcement des missions et de l'indépendance du Défenseur des droits: Date de dépôt : 02/12/2020; Voir le dossier (Défenseur des droits)
N° 3607 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l'infection au covid-19: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l'infection au covid-19)
N° 3628 - Proposition de résolution de M. Philippe Meyer appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Débat national sur le niveau de la dette publique)
N° 3609 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à la reconnaissance de la nation pour les professionnels de santé décédés dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion d'une crise sanitaire majeure: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux professionnels de santé décédés)
N° 3622 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées)
N° 3620 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à intégrer dans l'assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Intégrer dans l'assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce)