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N° 2259 - Proposition de loi de M. François Liberti visant à établir une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Ecole de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes (Proposition de loi))
N° 2265 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative aux communes de plus de 3500 habitants et tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des adjoints au maire, à organiser la désignation des délégués dans les intercommunalités à fiscalité propre selon une représentation proportionnelle avec obligation de parité, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections municipales et à clarifier les choix au second tour: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Elections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants (Proposition de loi))
N° 2264 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à promouvoir la parité au sein des conseils généraux et remplaçant les cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (parité au sein des conseils généraux et remplacement des cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre (Proposition de loi))
N° 2269 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur relative au versement de l'allocation logement: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Versement de l'allocation logement (proposition de loi))
N° 2260 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à modifier le régime de la prestation compensatoire versée en cas de divorce: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Régime de la prestation compensatoire versée en cas de divorce)
N° 2258 - Proposition de loi de M. Patrick Delnatte relative à la réversion des pensions militaires aux veufs de guerre ou d'actes terroristes ainsi qu'à leurs enfants: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Extension aux veufs du bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les veuves (Proposition de loi))
N° 2240 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des évènements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris: Date de dépôt : 12/04/2005; Voir le dossier (Circonstances et Conséquences des évènements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris (proposition de commission d'enquête))
N° 2239 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative à l'application de la réglementation sur le désamiantage en France: Date de dépôt : 08/04/2005; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'application de la réglementation sur le désamiantage)
N° 2236 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Roubaud tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'autorisation de mise sur le marché des médicaments anti-cholestérol à base de cérivastatine et les conséquences de ces médicaments sur la santé des patients.: Date de dépôt : 06/04/2005; Voir le dossier (Conditions d'autorisation de mise sur le marché des médicaments anti-cholestérol à base de cérivastatine et les conséquences de ces médicaments (proposition de commission d'enquête))
N° 2237 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Roubaud tendant à créer une commission d'enquête relative à la connaissance du sort des Français disparus durant la guerre d'Algérie.: Date de dépôt : 06/04/2005; Voir le dossier (Sort des Français disparus durant la guerre d'Algérie (proposition de commission d'enquête))