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N° 2200 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à étendre le champ d'application du dispositif "titre emploi-entreprise" aux entreprises dont l'effectif n'excède pas vingt salariés: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (visant à étendre le champ d'application du dispositif "titre emploi-entreprise" aux entreprises dont l'effectif n'excède pas vingt salariés de M. Yannick Favennec)
N° 2191 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen pour agir contre l'épidémie d'obésité: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (pour agir contre l'épidémie d'obésité de M. Jean-Marie Le Guen)
N° 2201 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé visant à instaurer un coefficient spécial de pondération à la valeur locative des propriétés bâties en zone inondable ou en zone sensible: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (visant à instaurer un coefficient spécial de pondération à la valeur locative des propriétés bâties en zone inondable ou en zone sensible de M. Olivier Jardé)
N° 2184 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative aux concessions d'aménagement: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (relative aux concessions d'aménagement de M. Jean-Marc Ayrault)
N° 2182 - Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à responsabiliser le prêteur pour juguler le surendettement: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (tendant à responsabiliser le prêteur pour juguler le surendettement de M. Jacques Desallangre)
N° 2185 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à faciliter l'installation de dispositifs de fermeture dans les immeubles en copropriété: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (visant à faciliter l'installation de dispositifs de fermeture dans les immeubles en copropriété de M. Guy Teissier)
N° 2172 - Proposition de loi organique de M. Michel Zumkeller tendant à imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives: Date de dépôt : 22/03/2005; Voir le dossier (Parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives)
N° 2158 - Proposition de loi organique de M. Claude Goasguen visant à rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des députés: Date de dépôt : 15/03/2005; Voir le dossier (Publicité des éléments déclaratifs du patrimoine des députés et des sénateurs)
N° 2153 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les capacités et les résultats financiers du groupe Total, sur l'utilisation de ces ressources, sur sa politique industrielle et sur ses pratiques en matière d'emploi, de salaires et d'amènagement du territoire, ainsi que sur ses responsabilités sociale et environnementale.: Date de dépôt : 09/03/2005; Voir le dossier (Groupe Total (proposition d'enquête))
N° 2147 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise: Date de dépôt : 04/03/2005; Voir le dossier (Entreprise : réforme du temps de travail)