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N° 2388 - Proposition de loi de M. Alain Gest visant à modifier certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers généraux et des députés: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Election des conseillers généraux et des députés (M. Alain Gest))
N° 2397 - Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles tendant à favoriser la création de groupements d'employeurs et à en améliorer le fonctionnement: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Groupements d'employeurs)
N° 2392 - Proposition de loi de M. Claude Birraux tendant à la création de commissions départementales d'information et de surveillance de l'environnement des sites nucléaires civils: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Commissions d'information et de surveillance des sites nucléaires civils)
N° 2389 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à modifier les dispositions du code du travail relatives au contrat de professionnalisation: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Contrat de professionnalisation)
N° 2391 - Proposition de loi de M. Claude Birraux modifiant l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires en vue d'accorder à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques une mission permanente d'information sur le fonctionnement des installations nucléaires civiles: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Mission permanente d'information sur le nucléaire civil)
N° 2390 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à renforcer les règles pour l'obtention de la nationalité française: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Obtention de la nationalité française)
N° 2401 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer le triple affichage du prix des fruits et légumes dans les grandes surfaces: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Triple affichage des prix)
N° 2399 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à favoriser les remplacements dans les zones rurales déficitaires en matière d'offre de soins: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Offre de soins dans les zones rurales)
N° 2394 - Proposition de loi de M. Claude Birraux relative à la sûreté nucléaire: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Sûreté nucléaire)
N° 2393 - Proposition de loi de M. Claude Birraux visant à modifier les conditions de délivrance de permis de construire pour les installations nucléaires de base: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Permis de construire des installations nucléaires)