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N° 2304 - Proposition de loi de M. Nicolas Perruchot visant à rétablir la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire (proposition de loi): Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Rétablissement de la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire (proposition de loi))
N° 2305 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer une procédure de rescrit dans le code de la sécurité sociale et dans le code rural: Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Procédure de rescrit dans le code de la sécurité sociale et dans le code rural (Proposition de loi))
N° 2300 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles: Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Mise à disposiition du public des locaux du Congrès au Château de Versailles)
N° 2292 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les stratégies économiques et sociales de l'entreprise CORSICA FERRIES France; sur l'emploi des fonds publics dont elle a bénéficié; et sur la restructuration de la politique de transports maritimes Corse - Continent: Date de dépôt : 04/05/2005; Voir le dossier (Entreprise Corsica Ferries : demande de commission d'enquête)
N° 2280 - Proposition de résolution de M. Jean-Marie Le Guen tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nature et la qualité des informations fournies par l'industrie pharmaceutique sur les médicaments et dispositifs médicaux aux pouvoirs publics, aux professionnels de santé et aux citoyens.: Date de dépôt : 02/05/2005; Voir le dossier (Nature et qualité des informations fournies par l'industrie pharmaceutique sur les médicaments et dispositifs médicaux (proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête))
N° 2261 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial relative à l'aménagement des horaires de travail des personnes séparées de leur conjoint dont les enfants sont en résidence alternée: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Aménagement des horaires de travail des personnes séparées de leur conjoint dont les enfants sont en résidence alternée (Proposition de loi))
N° 2271 - Proposition de loi de M. Olivier Dosne tendant à rendre obligatoire l'emploi d'ordonnances sécurisées pour la prescription de médicaments: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Obligation d'emploi d'ordonnances sécurisées pour la prescription de médicaments (proposition de loi))
N° 2262 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Elections législatives et élections sénatoriales au scrutin majoritaire : progrès de la parité (proposition de loi))
N° 2256 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à créer des délégations parlementaires à l'écologie et au développement durable: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Création de délégations parlementaires à l'écologie et au développement durable (Proposition de loi))
N° 2263 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des vice-présidents de conseils régionaux, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections régionales et à clarifier les choix au second tour: Date de dépôt : 14/04/2005; Voir le dossier (Election des conseillers régionaux (proposition de loi))