Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 2135 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à sanctionner la contestation de tous les crimes contre l'humanité: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Sanction de la contestation des crimes contre l'humanité)
N° 2139 - Proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Gestes élémentaires de premiers secours)
N° 2121 - Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires: Date de dépôt : 02/03/2005; Voir le dossier (Commission d'enquête : Ouverture à la concurrence des services publics en matière d'énergie, de postes et télécommunications et de transports ferroviaires)
N° 2116 - Proposition de résolution de M. Francis Hillmeyer tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles les Mines de Potasse d'Alsace puis la Sté SECHE ont crée et conduit l'exploitation du site de stockage souterrain Stocamine à Wittelsheim, sur les causes et les conséquenses de l'incendie de ce site, et sur le projet de "sarcophage" dans lequel on veut à présent murer ce site, et sur les conséquences financières de ce désastre et d'une façon générale sur les conditions dans lesquelles a été conduite la fin d'exploitation des MDPA.: Date de dépôt : 01/03/2005; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les Mines de Potasse d'Alsace (MDPA))
N° 2104 - Proposition de loi organique de Mme Geneviève Colot tendant à permettre le vote par Internet pour les Français de l'étranger, lors des scrutins nationaux: Date de dépôt : 16/02/2005; Voir le dossier (Vote par Internet pour les Français de l'étranger)
N° 2096 - Proposition de résolution de M. Léonce Deprez sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM[2004]2 final, E 2520): Date de dépôt : 15/02/2005; Voir le dossier (Résolution sur les services dans le marché intérieur)
N° 2093 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au traitement de la récidive des infractions pénales: Date de dépôt : 10/02/2005; Voir le dossier (Récidive des infractions pénales I)
N° 2065 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à mettre à la charge du propriétaire voisin les frais de débroussaillement de sa propriété en cas de refus d'accès à celle-ci au propriétaire auquel incombe la charge du débroussaillement initial: Date de dépôt : 09/02/2005; Voir le dossier (Frais de débroussaillement des propriétés)
N° 2091 - Proposition de résolution de M. Jean Lemière tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs risques et les conséquences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante: Date de dépôt : 09/02/2005; Voir le dossier (Facteurs risques et conséquences de l'exposition professionnelle à l'amiante)
N° 2082 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative aux modalités de rachat pour la retraite de périodes d'activité d'aide familial agricole: Date de dépôt : 09/02/2005; Voir le dossier (Rachat de périodes d'activité d'aide familial agricole)