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N° 2067 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à instituer des séances de prévention sur les troubles de l'audition au sein des établissements scolaires: Date de dépôt : 09/02/2005; Voir le dossier (Prévention sur les troubles de l'audition au sein des établissements scolaires)
N° 2060 - Proposition de loi organique de M. François Rochebloine visant à compléter l'article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances: Date de dépôt : 08/02/2005; Voir le dossier (Complément à l'article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
N° 2061 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires: Date de dépôt : 08/02/2005; Voir le dossier (Fiscalité : Conseil des prélèvements obligatoires)
N° 2050 - Proposition de résolution de M. Maxime Gremetz sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle aux esthers de glycol: Date de dépôt : 02/02/2005; Voir le dossier (Conséquences de l'exposition à l'amiante)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 02/02/2005; Voir le dossier (Services dans le marché intérieur (n°2054))
N° 2049 - Proposition de résolution de M. Maxime Gremetz tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle et des particuliers à l'amiante: Date de dépôt : 02/02/2005; Voir le dossier (Conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle et des particuliers à l'amiante)
N° 2051 - Proposition de résolution de M. Pierre Méhaignerie tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs: Date de dépôt : 02/02/2005; Voir le dossier (Fiscalité locale)
N° 2048 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final, E2520): Date de dépôt : 01/02/2005; Voir le dossier (services dans le marché intérieur)
N° 2044 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition des personnes à l'amiante et sur les conditions d'une meilleure prévention de l'ensemble des questions de santé publique liées aux risques industriels et aux pollutions industrielles: Date de dépôt : 26/01/2005; Voir le dossier (Conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition à l'amiante (commission d'enquête))
N° 2026 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à modifier la législation sur "l'absence": Date de dépôt : 13/01/2005; Voir le dossier (Législation sur l'absence)