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N° 1658 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet prévoyant l'instauration d'une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d'un numéro d'identification: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Instauration d'une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d'un numéro d'identification)
N° 1659 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes)
N° 1633 - Proposition de loi de Mme Estelle Folest relative à la lutte contre les nuisances aéroportuaires: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Lutte contre les nuisances aéroportuaires)
N° 1809 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
N° 1574 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes)
N° 1819 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises: Date de dépôt : 31/10/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises)
N° 1744 - Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens: Date de dépôt : 13/10/2023; Voir le dossier (Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens)
N° 828 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à instaurer un taux maximum d'imposition pour les successions transnationales en l'absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers, rédigée de manière transpartisane: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Instaurer un taux maximum d'imposition pour les successions transnationales en l'absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers)
N° 1063 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
N° 1821 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette visant à reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine: Date de dépôt : 02/11/2023; Voir le dossier (Reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine)