Résultats de la recherche

1904 résultats trouvés

N° 1709 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à la suspension de l'aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza: Date de dépôt : 09/10/2023; Voir le dossier (Suspension de l'aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza)
N° 1772 - Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Prendre dix grandes mesures pour la santé mentale)
N° 1756 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
N° 1783 - Proposition de loi organique de Mme Edwige Diaz visant à permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire: Date de dépôt : 19/10/2023; Voir le dossier (Permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire)
N° 15 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 06/07/2022; Voir le dossier (Protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 1769 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation)
N° 1755 - Proposition de loi de Mme Agnès Carel tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes)
N° 1750 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux)
N° 1748 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques)
N° 1754 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de médicaments)