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N° 1711 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol visant à s'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français: Date de dépôt : 10/10/2023; Voir le dossier (Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français)
N° 1734 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Faciliter la transmission des biens et entreprises familiales)
N° 1726 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières)
N° 1740 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot permettant de bloquer le transfert d'argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Bloquer le transfert d'argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France)
N° 1731 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie)
N° 1199 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques)
N° 810 - Proposition de loi organique de M. Dino Cinieri et M. André Villiers visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations)
N° 1708 - Proposition de loi organique de Mme Caroline Colombier visant à anonymiser les parrainages des candidats à l'élection présidentielle: Date de dépôt : 09/10/2023; Voir le dossier (Anonymiser les parrainages des candidats à l'élection présidentielle)
N° 1550 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes)
N° 1500 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental)