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N° 1671 - Proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 20/09/2023; Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)
N° 1803 - Proposition de loi de M. Éric Girardin visant à créer un groupement foncier agricole d'investissement: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Créer un groupement foncier agricole d'investissement)
N° 1796 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire)
N° 1792 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 1775 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Protéger et à sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel)
N° 1729 - Proposition de loi de M. Alexis Jolly visant à imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation": Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation")
N° 1810 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein)
N° 1787 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
N° 1797 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à rendre possible la création d'un bureau du conseil municipal dans certaines communes: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Rendre possible la création d'un bureau du conseil municipal dans certaines communes)
N° 840 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes)