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N° 1443 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à établir une journée nationale du souvenir des Français morts en Indochine: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Journée nationale du souvenir des morts d'Indochine)
N° 1449 - Proposition de loi de M. Robert Lecou visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Orthographe des noms patronymiques)
N° 1444 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault tendant à assurer la présence des professionnels de santé dans les zones déficitaires: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Répartition des professionnels de santé)
N° 1439 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative au fonctionnement des assemblées générales de copropriétés: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Assemblées générales dans les copropriétés)
N° 1441 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud d'adaptation de la législation en matière de communication sur les boissons alcoolisées: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Communication sur les boissons alcoolisées)
N° 1451 - Proposition de loi de M. Jérôme Rivière visant à modifier l'article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Statut de la copropriété des immeubles bâtis)
N° 1447 - Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la limitation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères dans chaque département: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Limitation du trafic de l'aviation légère et d'hélicoptères)
N° 1422 - Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs: Date de dépôt : 10/02/2004; Voir le dossier (Modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs)
N° 1421 - Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recenser les perspectives de règlement des problèmes liés aux affaissements miniers dans les anciennes mines de fer de Lorraine: Date de dépôt : 10/02/2004; Voir le dossier (Affaissements miniers en Lorraine (commission d'enquête))
N° 1414 - Proposition de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles d'améliorer cet enseignement: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Enseignement de la langue et de la culture d'origine)