Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 1526 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à allonger la durée maximale d'active des militaires appartenant à la réserve opérationnelle: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Durée maximale d'active des réservistes)
N° 1530 - Proposition de loi de M. Patrick Delnatte dispensant de la condition d'interruption d'activité pour l'attribution de la bonification de durée de services les fonctionnaires qui ont adopté un enfant avant le 1er octobre 1978: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Bonifications pour les fonctionnaires ayant adopté un enfant)
N° 1531 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative à la revalorisation annuelle des abattements fiscaux consentis dans le cadre de successions: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Revalorisation des abattements fiscaux des successions)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Office européen de lutte anti-fraude)
N° 1524 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à prévenir la délinquance et la récidive: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Délinquance et la récidive)
N° 1520 - Proposition de loi de M. Christophe Caresche modifiant la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Jeux de hasard)
N° 1503 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'orpaillage en Guyane: Date de dépôt : 11/03/2004; Voir le dossier (Opaillage en Guyane (commission d'enquête))
N° 1490 - Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles tendant à élargir l'éligibilité à l'aide juridictionnelle: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Eligibilité à l'aide juridictionnelle)
N° 1489 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à encourager l'accession à la propriété immobilière: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Accession à la propriété immobilière)
N° 1488 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à lutter contre l'homophobie: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Lutte contre l'homophobie)