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N° 1408 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet relative au droit de percevoir l'allocation de parent isolé et la prestation d'accueil du jeune enfant: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Allocation de parent isolé et la PAJE)
N° 1396 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à la reconnaissance du rôle des Harkis au sein de la République française: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Reconnaissance du rôle des Harkis)
N° 1386 - Proposition de loi organique de Mme Maryse Joissains-Masini relative à la Cour de justice de la République: Date de dépôt : 29/01/2004; Voir le dossier (Cour de Justice de la République (loi organique))
N° 1385 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à modifier la composition de la Cour de justice de la République: Date de dépôt : 29/01/2004; Voir le dossier (Cour de Justice de la République (composition))
N° 1379 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Frédéric Dutoit tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers non communautaires dans les élections municipales: Date de dépôt : 28/01/2004; Voir le dossier (Eligibilité des étrangers non communautaires aux municipales)
N° 1375 - Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001): Date de dépôt : 22/01/2004; Voir le dossier (CNFPT : concours 2001 d'administrateurs)
N° 1362 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d'épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d'Etat à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d'exposition comme de contamination: Date de dépôt : 16/01/2004; Voir le dossier (Epidémies de légionellose (commission d'enquête))
N° 1359 - Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à réprimer la négation du génocide arménien, dans les mêmes conditions que les autres crimes contre l'humanité: Date de dépôt : 15/01/2004; Voir le dossier (Génocide arménien)
N° 1361 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative aux congés parentaux en cas d'adoption: Date de dépôt : 15/01/2004; Voir le dossier (Congés parentaux d'adoption)
N° 1351 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le déminage et la dépollution des sites du Nord-Pas-de-Calais, de Picardie, de Champagne-Ardenne et de l'Est de la France résultant des guerres du XXème sièce: Date de dépôt : 15/01/2004; Voir le dossier (Déminage des sites du Nord et de l'Est de la France (commission d'enquête))