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N° 1225 - Proposition de loi de M. Michel Voisin tendant à renforcer la protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Protection des biens mobiliers ayant un intérêt historique)
N° 1221 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin relative à l'assimilation des propriétaires de chambres d'hôtes à des travailleurs indépendants et à certains aménagements en terme d'affiliation aux régimes de sécurité sociale: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Sécurité sociale des propriétaires de chambres d'hôtes)
N° 1231 - Proposition de loi de M. Yves Bur visant à permettre aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé de relever du régime local alsacien mosellan: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Allocation adulte handicapé et le régime local alsacien)
N° 1227 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à interdire le port apparent de signes religieux, politiques ou philosophiques à l'école: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Signes religieux, politiques ou philosophiques à l'école)
N° 1230 - Proposition de loi de M. Christian Blanc visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Service garanti dans les transports publics)
N° 1222 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la lutte contre les propos homophobes: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Lutte contre les propos homophobes)
N° 1226 - Proposition de loi de M. Gérard Hamel visant à autoriser un établissement public de coopération intercommunale à mettre en oeuvre un dispositif de vidéosurveillance: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Autoriser l'utilisation de vidéosurveillance dans les EPIC)
N° 1229 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à permettre aux personnes lourdement handicapées, totalisant cent vingt trimestres d'assurance vieillesse, de bénéficier d'une retraite à taux plein: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Retraite à taux plein pour les handicapés avec 120 trimestres)
N° 1201 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture du site de la COMILOG Boulogne-sur-Mer, des licenciements dans la Holding AUBERT et DUVAL et des projets de restructuration des branches du groupe ERAMET: Date de dépôt : 06/11/2003; Voir le dossier (COMILOG, la Holding AUBERT ET DUVAL et ERAMEL (commission d'enquête))
N° 1199 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault tendant à créer un service civique pour tous les jeunes: Date de dépôt : 05/11/2003; Voir le dossier (Jeunes : création d'un service civique)