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N° 1288 - Proposition de résolution de M. Philippe Edmond-Mariette tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et ses conséquences sur les sols, la ressource en eau ainsi que les productions animales et végétales en Martinique: Date de dépôt : 12/12/2003; Voir le dossier (Utilisation des pesticides en Martinique (commission d'enquête))
N° 1286 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, portant création des communautés aéroportuaires.: Date de dépôt : 11/12/2003; Voir le dossier (Communautés aéroportuaires)
N° 1287 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la création du registre international français: Date de dépôt : 11/12/2003; Voir le dossier (Registre international français)
N° 1281 - Proposition de résolution de M. Éric Besson tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions des négociations menées par le Gouvernement dans le cadre de l'affaire dite"Executive Life"et à apprécier les risques notamment financiers pris dans ce cadre par le Gouvernement": Date de dépôt : 10/12/2003; Voir le dossier (Négociations gouvernementales pour Executive Life (commission d'enquête))
N° 1276 - Proposition de résolution de Mme Muguette Jacquaint tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics et les choix économiques et sociaux du groupe Alstom: Date de dépôt : 05/12/2003; Voir le dossier (Utilisation des fonds publics par le groupe Alstom (commission d'enquête))
N° 1272 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à instaurer une commission d'enquête chargée d'établir la réalité des risques liés à l'exploitation passée du site industriel Kodak à Vincennes et d'évaluer les responsabilités des autorités publiques et de l'entreprise en la matière: Date de dépôt : 03/12/2003; Voir le dossier (Site Kodak à Vincennes (commission d'enquête))
N° 1255 - Proposition de loi de Mme Ségolène Royal relative à la lutte contre l'utilisation marchande et dégradante du corps humain dans la publicité: Date de dépôt : 27/11/2003; Voir le dossier (Utilisation marchande du corps humain en publicité)
N° 1256 - Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard tendant à préciser les conditions de retrait de l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés ou non d'organismes génétiquement modifiés: Date de dépôt : 27/11/2003; Voir le dossier (Produits phytopharmaceutiques)
N° 1263 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la valorisation du travail: Date de dépôt : 27/11/2003; Voir le dossier (Valorisation du travail)
N° 1257 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à prévénir le surendettement: Date de dépôt : 27/11/2003; Voir le dossier (Surendettement)