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Question écrite n° 12452 de M. Schreiner Bernard
Date de dépôt : 12/04/1982
Securite sociale - Cotisations - Associations sportives
Question écrite n° 12453 de M. Schreiner Bernard
Date de dépôt : 12/04/1982
Impots et taxes - Politique fiscale - Associations et mouvements organisant des spectacles
Question écrite n° 12454 de M. Schreiner Bernard
Date de dépôt : 12/04/1982
Sports - Associations, clubs et federations - Groupement national des clubs omnisports; revendications
Question écrite n° 12455 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 12/04/1982
Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Comites medicaux departementaux; decisions d'inaptitude a la fonction publique; recours
Question écrite n° 12456 de M. Vadepied Guy
Date de dépôt : 12/04/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Assistants d'ingenieurs adjoints de chefs de travaux; statut; titularisation
Question écrite n° 12457 de M. Vouillot Hervé
Date de dépôt : 12/04/1982
Viandes - Emploi et activite - Concurrence etrangere; CEE
Question écrite n° 12458 de M. Vouillot Hervé
Date de dépôt : 12/04/1982
Agriculture - Foyers ruraux - Moyens financiers
Question écrite n° 12459 de M. Worms Jean-Pierre
Date de dépôt : 12/04/1982
Banques et etablissements financiers - Credit - Loi no 78-22 du 10 janvier 1978, art. 20 et 21; emprunteur defaillant; possibilite pour le preteur de reclamer le capital restant du; interets de retard
Question écrite n° 12460 de M. Bizet Émile
Date de dépôt : 12/04/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conge de maternite; accouchement anticipe; communes; personnel
Question écrite n° 12461 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 12/04/1982
Agriculture - Aides et prets - Exploitants agricoles; conditions d'attribution