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Question écrite n° 12422 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 12/04/1982
SNCF - Lignes - Lorient Paris; Paris Quimper; tarifs voyageurs; supplement
Question écrite n° 12423 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 12/04/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; age de la retraite; fonctionnaires en service actif; personnel des centraux telephoniques
Question écrite n° 12424 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 12/04/1982
Economie: ministere - Personnel - Directions departementales de la concurrence et de la consommation; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
Question écrite n° 12425 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 12/04/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat; calcul des pensions - Duree d'assurance; defense; personnel a statut ouvrier
Question écrite n° 12426 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 12/04/1982
Permis de conduire - Auto-ecoles - Moniteurs; remunerations
Question écrite n° 12427 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 12/04/1982
Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Frais de deplacement; remboursement; indemnites forfaitaires de deplacement ou de mission; revalorisation
Question écrite n° 12428 de M. Loncle François
Date de dépôt : 12/04/1982
Politique economique et sociale - Politique monetaire - Declaration d'un ancien Premier ministre; sanctions; crimes, delits et contraventions
Question écrite n° 12429 de M. Malgras Robert
Date de dépôt : 12/04/1982
Transports routiers - Transports scolaires - Securite; presence d'un surveillant dans chaque vehicule; obligation
Question écrite n° 12430 de M. Malgras Robert
Date de dépôt : 12/04/1982
Minerais - Fer: Lorraine - Enrichissement; gazeification du charbon; collaboration technique entre la France et la Republique Federale d'Allemagne
Question écrite n° 12431 de M. Mellick Jacques
Date de dépôt : 12/04/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: pensions de reversion - Taux