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Question écrite n° 12432 de Mme Neiertz Véronique
Date de dépôt : 12/04/1982
SNCF - Service train auto - Tarifs; periodes rouges
Question écrite n° 12433 de Mme Patrat Marie-Thérèse
Date de dépôt : 12/04/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; medecine; attaches assistants des unites d'enseignement et de recherche medicales; statut
Question écrite n° 12434 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 12/04/1982
Protection civile - Politique de la protection civile - Communes non centres de secours; participation aux frais de fonctionnement des services de lutte contre l'incendie
Question écrite n° 12435 de M. Poignant Bernard
Date de dépôt : 12/04/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; sourds et malentendants; sous-titrage des emissions
Question écrite n° 12436 de M. Prat Henri
Date de dépôt : 12/04/1982
Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
Question écrite n° 12437 de M. Queyranne Jean-Jack
Date de dépôt : 12/04/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; personnes ayant cotise plus de trente sept ans et demi
Question écrite n° 12438 de M. Queyranne Jean-Jack
Date de dépôt : 12/04/1982
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Legislation - Veufs de femmes blessees de guerre; pensions de reversion
Question écrite n° 12439 de M. Queyranne Jean-Jack
Date de dépôt : 12/04/1982
Education physique et sportive - Personnel - Maitres-auxiliaires; statut; titularisation
Question écrite n° 12440 de M. Rodet Alain
Date de dépôt : 12/04/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Haute-Vienne - Limoges; centre hospitalier regional; fonctionnement; effectifs de personnel; duree du travail; reduction
Question écrite n° 12441 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 12/04/1982
Prestations familiales - Allocations familiales - Majorations pour enfants de plus de dix ans; montant