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Question écrite n° 12472 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 12/04/1982
Personnes agees - Etablissements d'accueil: Maine-et-Loire - Angers; centre psychomoteur regional; moyens financiers
Question écrite n° 12473 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 12/04/1982
Permis de conduire - Reglementation - Permis D; jeunes gens ages de moins de vingt et un ans
Question écrite n° 12474 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 12/04/1982
Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
Question écrite n° 12475 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 12/04/1982
Education: ministere - Personnel: Rhone - Inspecteur d'academie
Question écrite n° 12476 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 12/04/1982
Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Taxis; amortissement des vehicules en trois ans
Question écrite n° 12477 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 12/04/1982
Postes et telecommunications - Courrier: Rhone - Lyon; acheminement et distribution
Question écrite n° 12478 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 12/04/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Elections; delai de depot des listes par les organisations syndicales
Question écrite n° 12479 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 12/04/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Taxis
Question écrite n° 12480 de M. Haby René
Date de dépôt : 12/04/1982
Aide sociale - Conditions d'attribution - Recuperation successorale; seuil; aides menageres
Question écrite n° 12481 de M. Stasi Bernard
Date de dépôt : 12/04/1982
Justice - Tribunaux de commerce - Greffes; enregistrement des declarations de cessation de paiements; versement de provisions