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Question écrite n° 12492 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 12/04/1982
Communaute europeenne - Jeunes - Echanges de jeunes travailleurs dans le cadre de la CEE; statistiques
Question écrite n° 12493 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 12/04/1982
Sante publique - Maladies et epidemies - Cancer; lutte et prevention
Question écrite n° 12494 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 12/04/1982
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Organisation de la production; soutien du marche; CEE; avis de la commission
Question écrite n° 12495 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 12/04/1982
Communaute europeenne - Rapatries - Indemnisation; Afrique
Question écrite n° 12496 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 12/04/1982
Commerce exterieur - Roumanie - Bilan et perspectives
Question écrite n° 12497 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 12/04/1982
Sante publique - Politique de la sante - Depenses de sante; bilan et perspectives
Question écrite n° 12498 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 12/04/1982
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Engagement de la responsabilite du gouvernement; constitution, art. 49 al. 1
Question écrite n° 12499 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 12/04/1982
Communes - Maires et adjoints - Appartenance politique; statistiques
Question écrite n° 12500 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 12/04/1982
Gouvernement - Conseils interministeriels - Statistiques
Question écrite n° 12501 de M. Frédéric-Dupont Édouard
Date de dépôt : 12/04/1982
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Yvelines - Versailles; chateau de Versailles; conference des pays industrialises