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- Question écrite n° 12074 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'avortement; remboursement
- Question écrite n° 12075 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
- Question écrite n° 12076 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Seine-Saint-Denis - Aubervilliers; ecole Jacques Prevert; capacite d'accueil
- Question écrite n° 12077 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit foncier de France - Prets aux fonctionnaires et agents publics; taux d'interet; distinction entre les fonctionnaires d'Etat et les agents des collectivites locales
- Question écrite n° 12078 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Frais de sejour; contribution des enfants; contestations; competences de la commission centrale d'aide sociale
- Question écrite n° 12079 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Materiaux de construction - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Montreuil; entreprise LCC; emploi et activite
- Question écrite n° 12080 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- SNCF - Personnel: Seine-Saint-Denis - La Plaine-Saint-Denis; droits syndicaux
- Question écrite n° 12081 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- SNCF - Personnel: Seine-Saint-Denis - La Plaine-Saint-Denis; droits syndicaux
- Question écrite n° 12082 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime du benefice reel normal et du benefice reel simplifie; vins et viticulture; evaluation des stocks
- Question écrite n° 12083 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Essence; prix; baisse; fuel domestique et gazole; prix; hausse
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