1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 12054 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Moyens financiers; versements effectues par l'Etat; statistiques
- Question écrite n° 12055 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Montant; infirmiers et infirmieres; professions liberales
- Question écrite n° 12056 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; remunerations
- Question écrite n° 12057 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - Hausse intervenue entre deux operations de releves
- Question écrite n° 12058 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs saisonniers; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12059 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Haute-Savoie - Annecy; duree du travail; effectifs de personnel
- Question écrite n° 12060 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement prive - Financement - Etablissements prives sous contrat d'association; participation des communes
- Question écrite n° 12061 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Loire - Saint-Etienne; institut rural d'education et d'orientation; moyens financiers
- Question écrite n° 12062 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Transports urbains - RATP: metro - Securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 12063 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 05/04/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Prix
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