Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123821 résultats trouvés

Question écrite n° 12134 de M. Besson Louis: Date de dépôt : 05/04/1982; Transports routiers - Emploi et activite - Aides et prets
Question écrite n° 12135 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 05/04/1982; Impot sur le revenu - Paiement - Paiement mensuel; solde; repartition sur six mois
Question écrite n° 12136 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 05/04/1982; Enseignement - Aide psychopedagogique: Cotes-du-Nord - Collinee; groupe d'aide psychopedagogique; creation
Question écrite n° 12137 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 05/04/1982; Travail - Travail a temps partiel - Possibilite de reprendre un travail a temps complet; art. L. 212-4-5 du code du travail; application
Question écrite n° 12138 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 05/04/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rentes; montant; rapatries d'Afrique du Nord
Question écrite n° 12139 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 05/04/1982; Francais: langue - Defense et usage - Banques de terminologie; travaux menes par FRANTERM dans le cadre de l'action interministerielle du Haut Comite de la Langue Francaise; bilan et perspectives
Question écrite n° 12140 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 05/04/1982; SNCF - Lignes - Lille Paris; train a grande vitesse
Question écrite n° 12141 de M. Deschaux-Beaume Freddy: Date de dépôt : 05/04/1982; Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Gazole; qualite; teneur en paraffine
Question écrite n° 12142 de M. Deschaux-Beaume Freddy: Date de dépôt : 05/04/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Particuliers victimes de l'endommagement du reseau electrique; achat d'appareils de chauffage ou d'eclairage de substitution
Question écrite n° 12143 de M. Dessein Jean-Claude: Date de dépôt : 05/04/1982; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers psychiatriques; statut