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Question écrite n° 12034 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 05/04/1982
Recherche scientifique et technique - Etablissements: Lorraine - Institut de recherche de la siderurgie; regroupement des laboratoires a Maizieres-les-Metz
Question écrite n° 12035 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 05/04/1982
Commerce et artisanat - Duree du travail - Alsace-Lorraine; ouverture le dimanche
Question écrite n° 12036 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 05/04/1982
Collectivites locales - Arrondissements et cantons - Statistiques
Question écrite n° 12037 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 05/04/1982
Transports urbains - Politique des transports urbains: Moselle - Semecourt; centre relais; gare du metrolor; creation
Question écrite n° 12038 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 05/04/1982
Etat - Organisation de l'Etat - Parties du territoire beneficiant d'un regime legislatif ou fiscal particulier; Alsace Lorraine; zones franches; Ain-Haute-Savoie
Question écrite n° 12039 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 05/04/1982
Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Moselle - Malroy; berges de la Moselle; degradation; aides de l'Etat
Question écrite n° 12040 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 05/04/1982
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaines de television nationales; fonctionnement; gestion; moyens financiers
Question écrite n° 12041 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 05/04/1982
Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Taux
Question écrite n° 12042 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 05/04/1982
Commerce et artisanat - Aides et prets - Aides liees a une operation d'urbanisme; montant; conditions d'attribution
Question écrite n° 12043 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 05/04/1982
Commerce et artisanat - Aides et prets - Aides aux commercants et artisans ages; financement; taxe additionnelle sur les grandes surfaces