1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 12114 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions d'ascendants - Ascendants des appeles du contingent; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12115 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Rapatries - Indemnisation - Indemnite pour depossession des meubles meublants; cout; statistiques
- Question écrite n° 12116 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees; hebergement en maisons de retraite
- Question écrite n° 12117 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Bourses des valeurs - Fonctionnement - Nationalisations; consequences
- Question écrite n° 12118 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; conjoints d'exploitants agricoles non decedes; retraite a soixante ans
- Question écrite n° 12119 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; indemnite speciale de piemont; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12120 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Lait et produits laitiers - Fromages - Depot de bilan d'une entreprise d'affinage; aides aux eleveurs et a leurs cooperatives
- Question écrite n° 12121 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Grace et amnistie - Loi d'amnistie - Champ d'application; coups et blessures volontaires sur la personne d'agents de la force publique
- Question écrite n° 12122 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Ordre public - Attentats - Assassinat d'un policier des compagnies republicaines de securite et d'un gendarme; attentat contre le train Paris Toulouse; maintien de l'ordre; bilan et persepctives
- Question écrite n° 12123 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Justice - Fonctionnement - Detention provisoire; gardiens de la paix inculpes
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