Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12044 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 05/04/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Bourgogne - Aides de l'Etat
Question écrite n° 12045 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 05/04/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Professions liberales; montant
Question écrite n° 12046 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 05/04/1982; Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Statut
Question écrite n° 12047 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 05/04/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; revendications; suppression du secteur prive dans les hopitaux publics
Question écrite n° 12048 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 05/04/1982; Communaute europeenne - Systeme monetaire europeen - Adoption definitive; date
Question écrite n° 12049 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 05/04/1982; Politique exterieure - Lutte contre la faim - Produits agricoles et alimentaires; consommation d'energie
Question écrite n° 12050 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 05/04/1982; Parfumerie - Consommation - Information et protection des consommateurs; cosmetiques; etiquetage; reglementation; CEE
Question écrite n° 12051 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 05/04/1982; Postes et telecommunications - Courrier: Rhone - Lyon; acheminement et distribution; delais
Question écrite n° 12052 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 05/04/1982; Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; recuperation sur succession; actif net successoral; seuil
Question écrite n° 12053 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/04/1982; Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Imprimeries de labeur; marches publics; concurrence des imprimeries de l'administration et de l'imprimerie nationale